Rentrez donc dans ma marque !

Rentrez donc dans ma marque !

L’agencement de magasin le sujet de tous les soins, en particulier pour les marques disposant de réseaux de magasins, mais difficile de protéger ces agencements autrement que de manière parcellaire… modèles de présentoirs, logos, et bien sûr marque du réseau. La concurrence déloyale s’en mêle mais les titres de propriété intellectuels manquent.

Or Apple subit depuis qqs années de véritables « contrefaçons » de leurs Apple stores, notamment en Chine, distribuant de vrais produits Apple dans des faux Apple stores !

Le vrai (ici à Nice)                                        Le faux

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Apple, a donc tenté de faire enregistrer son design de magasin en marque.

Philosophiquement, rien d’étonnant puisque le lieu de vente est un point essentiel de l’image de marque de l’enseigne. Qui dit « Image de marque » renvoi naturellement au fait de la différentiation et de la recherche d’un monopole pour marquer et conserver cette différence.

Mais juridiquement, pas si simple. Les marques tridimensionnelles sont encore balbutiantes et leur ouverture à des espaces mouvants soulève quelques questions !

Voilà que l’enregistrement de l’image du magasin Apple Store a été validé aux USA et maintenant en Allemagne, donc a priori en Europe, et potentiellement en Chine.

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C’est un événement majeur pour les réseaux de magasins. Il est évident que cela va faire jurisprudence et va bousculer les pratiques, et au-delà renforcer la perception même du magasin en tant que marque.

Pour approfondir : Marque Apple Store à l’USPTO
La rédaction du descriptif me semble exemplaire, c’est à mi-chemin entre un cour d’agencement et une revendication de brevet !

The mark consists of the design and layout of a retail store. The store features a clear glass storefront surrounded by a paneled, steel gray facade consisting of large, rectangular horizontal panels over the top of the glass front, and two narrower panels stacked on either side of the storefront. Within the store, rectangular recessed lighting units traverse the length of the store’s ceiling. There are light brown cantilevered shelves below recessed display spaces along the side walls, and light brown rectangular tables arranged in a line in the middle of the store parallel to the walls and extending from the storefront to the back of the store. There is multi-tiered shelving along the side walls, and a light brown oblong table with black stools located at the back of the store, set below video screens flush mounted on the back wall. The walls, floors, lighting, and other fixtures appear in dotted lines and are not claimed as individual features of the mark; however, the colors and placement of the various items are considered to be part of the overall mark. Similarly, the white in the drawing represents background areas and is not part of the mark.
Color(s) Claimed:
The color(s) steel gray, light brown and black is/are claimed as a feature of the mark.

Mathias d'Estais

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